Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de Veilyo, plateforme SaaS de veille et de génération de contenus professionnels (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est seul responsable des sources qu'il configure, des contenus qu'il génère et de l'usage qu'il en fait.

Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité ou des quotas ; l'usage du Service à des fins illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; l'extraction massive automatisée non autorisée ; la revente ou la redistribution du Service ou de son code ; toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Service.

Veilyo est un logiciel propriétaire. Le code source, les algorithmes, l'interface, les composants, les schémas, les traitements d'intelligence artificielle et la logique métier demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisation du Service n'accorde aucun droit de propriété sur le Service ni sur son code. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il importe ; il concède à l'éditeur les droits techniques nécessaires à leur traitement par le Service.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne souscrit aucune obligation de résultat. Le Service peut être interrompu pour maintenance, évolution ou cause technique, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

Le Service est fourni « en l'état ». Les contenus générés sont fournis à titre informatif et doivent être vérifiés par l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou de profits résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Service.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment. La suppression entraîne l'effacement définitif des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'éditeur peut faire évoluer le Service et les présentes CGU. La version en vigueur est identifiée par son numéro (version 1.0). En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé et son acceptation peut être à nouveau sollicitée.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.