Actualité Veille réglementaire : les derniers articles suivis
Cette page liste, sans les réécrire, les 16 articles les plus récents suivis par Veilyo sur l'actualité veille réglementaire.
Articles récents
- Collège de la CNIL : 5 nouveaux membres nommés le 2 août 2026 (nouvel onglet)
CNIL Actualités · 5 août 2026
À partir du 2 août 2026, cinq nouveaux membres intègrent la CNIL. Ces nominations interviennent dans le cadre d’un renouvellement partiel du Collège.
- Collège de la CNIL : 5 nouveaux membres nommés en août 2026 (nouvel onglet)
CNIL Actualités · 5 août 2026
À partir du 2 août 2026, cinq nouveaux membres intègrent la CNIL. Ces nominations interviennent dans le cadre d’un renouvellement partiel du Collège.
- L’affaire Méchinaud, les disparus de Noël (nouvel onglet)
Actu-Juridique · 4 août 2026
C’est un drame irrésolu depuis 1972 : une veille de Noël, toute une famille disparaît sur une route près de Cognac. Un mystère comme seule la fiction pouvait le faire ?…
- Tribunal de Créteil : « On attend que vous percutiez un enfant, comme ça, on se retrouve aux assises ? » (nouvel onglet)
Actu-Juridique · 4 août 2026
Mohamed, 26 ans, serrurier de profession, est un délinquant routier multirécidiviste. Cette fois, il est poursuivi pour deux refus d’obtempérer. Il en conteste un. Les juges et la…
- Revoir le webinaire - Mise à jour des MR-001 et MR-003, ce qui change en 2026 (nouvel onglet)
CNIL Actualités · 31 juillet 2026
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux méthodologies de…
- Chronique d’un drame annoncé : l’assassinat irrésolu du berger de Castellar (nouvel onglet)
Actu-Juridique · 31 juillet 2026
Le 17 août 1991, à Castellar (Alpes-Maritimes), Pierre Lescheria, berger de 33 ans, est abattu dans un guet-apens minutieusement conçu. Les faiblesses de l’enquête et des ins…
- Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ? (nouvel onglet)
CNIL Actualités · 30 juillet 2026
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne. Il ne s’agit toutefois…
- Le Procès de Christiane Jatahy et Wagner Moura : l’épilogue d’Un ennemi du peuple ? (nouvel onglet)
Actu-Juridique · 28 juillet 2026
Christiane Jatahy et Wagner Moura ont revisité Un ennemi du peuple d’Ibsen, dans l’idée de lui donner une suite faussement judiciaire. Sur un schéma de pièce participat…
- Les disparues de l’A6 : ne jamais lâcher la pression (nouvel onglet)
Actu-Juridique · 28 juillet 2026
C’est un « triangle de la mort » qui a aspiré les vies d’une dizaine de jeunes filles sur deux décennies. Au Pôle des crimes sériels et non élucidés…
- Violences sexuelles : « Il a pris sa deuxième main, il l’a mise sous mon soutien-gorge, et il a malaxé » (nouvel onglet)
Actu-Juridique · 28 juillet 2026
Un médecin, désormais retraité, est prévenu d’avoir commis une agression sexuelle au cours d’une consultation médicale. C’est la troisième plainte contr…
- Notaires 2040 : « Il ne s’agit pas d’imaginer l’avenir, mais d’anticiper des évolutions déjà à l’œuvre » (nouvel onglet)
Actu-Juridique · 26 juillet 2026
Vieillissement de la population, recomposition des familles, essor des patrimoines numériques : la société française est en pleine mutation. Afin d’accompagner leurs clients,…
- Présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes : une protection illusoire, voire dangereuse ? (nouvel onglet)
Actu-Juridique · 24 juillet 2026
Alors que l’Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi sur la présomption de légitime dfense des policiers et des gendarmes, nous avons demandé &#…
- Tontine et SCI sont-elles compatibles ? (nouvel onglet)
Actu-Juridique · 23 juillet 2026
Que se passe-t-il lorsqu’une clause de tontine, insérée dans les statuts d’une société civile immobilière, porte sur la totalité des parts sociales ? La trois…
- Violences sexuelles : « Monsieur considère que s’il a jeté son dévolu sur une jeune femme de 19 ans, elle doit céder » (nouvel onglet)
Actu-Juridique · 23 juillet 2026
Le 21 juillet, un agent immobilier de 39 ans comparaît devant le tribunal de Pontoise pour l’agression sexuelle d’Emma, 19 ans, serveuse. Après un repas arrosé, il l’a…
- Tribunal de Valence : « Alors que les forêts brûlent, je continuerai à lutter pour le vivant » (nouvel onglet)
Actu-Juridique · 23 juillet 2026
L’affaire examinée le 6 juillet par le Tribunal de Valence en comparution immédiate n’est pas ordinaire. Les sept prévenus sont poursuivis pour avoir mené une action su…
- Orléans : enquête sur un cold case médiéval (nouvel onglet)
Actu-Juridique · 22 juillet 2026
En plein centre d’Orléans, porte Saint-Jean, la découverte fortuite de trois squelettes féminins en position étrange a lancé une enquête passionnante où histoi…
Questions fréquentes
- D'où viennent ces articles sur veille réglementaire ?
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- Oui : elle reflète les derniers articles réellement collectés par Veilyo pour ce domaine, sur une fenêtre glissante récente.
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